Droit & photographie

Introduction

Une fois n’est pas coutume, je publie aujourd’hui un article de fond !

Comme tout photographe amateur commençant à vendre ou offrir ses photos, j’ai été confronté depuis quelques années à des questions juridiques. Souhaitant faire les choses dans les règles, j’ai investi de nombreuses heures en lecture d’articles sur de nombreux sites traitant du droit d’auteur et du droit à l’image. Ce qui n’était au départ qu’une curiosité personnelle s’est très vite révélé indispensable et précieux dans mon activité professionnelle de photographe. Je suis très loin d’être un expert, mais ces heures de lecture m’ont permis d’acquérir une petite vision d’ensemble du droit de la photographie.

Toute personne prenant des photographies, les utilisant, ou y figurant devrait acquérir ces quelques notions de base. Ceci afin de ne pas se retrouver bêtement devant le juge par ignorance du droit. Le recours à un avocat spécialisé n’est bien entendu pas à exclure dans certains cas.

J’ai rédigé il y a quelques mois un récapitulatif de mes connaissances sur le sujet, à l’attention d’amis travaillant dans le domaine de l’édition et confrontés régulièrement à ces questions. Vous le trouverez ci-dessous, mis à jour et complété.

Je ne suis pas juriste et ne garantis donc nullement l’exactitude des informations qui suivent ! Si vous décelez des erreurs, n’hésitez pas à les signaler en commentaire, je mettrai l’article à jour.

Préambule, définitions

Tout ce qui suit concerne le droit français. Dans d’autres pays, en particulier ceux de droit anglo-saxon, le système est très différent, avec souvent une protection moindre de l’auteur en contrepartie d’une protection accrue de l’ayant-droit.

Je décrirai ici plusieurs droits s’appliquant à diverses personnes physiques ou morales.

Il faut bien comprendre que ces droits sont indépendants : autoriser quelqu’un à me prendre en photo ne me confère aucun droit sur cette photo ! On peut donc avoir, pour un même cliché, deux infractions :

  • un photographe exploite une photo me représentant sans mon autorisation,
  • j’utilise cette photo pour faire la promo de mon dernier livre, sans son autorisation !

Une œuvre est une création de l’esprit originale (l’originalité incluant ce qui est représenté et les moyens techniques choisis pour le faire). Elle est immatérielle et donc à distinguer de ses reproductions ou de son support (pour une photo, un fichier, un tirage papier ou un cd-rom par exemple). Les droits d’auteurs s’appliquent aux œuvres, la possession du fichier ou d’un tirage d’une photo ne confère en soi absolument aucun droit !

Le statut amateur ou professionnel du photographe, ainsi que le caractère gratuit ou onéreux d’une cession de droits ne changent rien à ce qui suit. Les professionnels, y compris les associations, bénéficient de peu de clémence dans les condamnations en cas d’infraction, les tribunaux jugeant généralement qu’ils n’ont aucune excuse pour ne pas être informés.

Droit d’auteur

Il découle automatiquement de la création de l’œuvre, qui n’a donc pas besoin d’être déposée. L’auteur est celui qui réalise l’œuvre, même s’il agit sur commande ou en suivant des indications générales. Par exemple, le simple fait de choisir les réglages techniques de l’appareil, même si quelqu’un d’autre élabore la mise en scène d’une photo, confère le statut d’auteur (ou co-auteur) d’une œuvre originale !

Droit moral

Il confère les prérogatives suivantes :

  • droit de divulgation au public (ou de non divulgation !)
  • droit de paternité : mention non équivoque du nom de l’auteur sur les reproductions, et droit de diffuser sous pseudonyme ou de manière anonyme
  • droit au respect de l’intégrité : l’auteur peut s’opposer à toute modification (y compris recadrage, inversion…)
  • droit de retrait de l’œuvre de la diffusion au public, moyennant compensation financière dans le cas d’une cession de droits de reproduction

Le droit moral est :

  • inaliénable
  • incessible
  • perpétuel (après la mort, transmis aux héritiers)

Les droits patrimoniaux

Confèrent à l’auteur le droit exclusif de contrôler (autoriser et interdire) la diffusion de son œuvre. Ils ne sont pas perpétuels, et courent pendant la vie de l’auteur et les 70 années qui suivent son décès.

Ces droits peuvent être cédés de manière exclusive ou non à un ayant-droit, à titre onéreux ou gratuit. La cession (exclusive) ou la licence (non exclusive) ne sont jamais supposées, mais doivent toujours être explicitées, même à titre gratuit. La simple transmission d’un fichier n’est pas considérée comme une cession de droit, même dans le cas d’une commande, celle-ci portant sur la création de l’œuvre et non ses droits. Le contrat de cession est indispensable, même si celle-ci est réalisée à titre gratuit.

Un contrat ou une facture pour une œuvre de commande devra comporter 2 parties : la réalisation de l’œuvre, facturée par exemple à un taux horaire, et la cession de droits. Le photographe n’est pas tenu d’informer son commanditaire de la nécessité de la mention de la cession, en tant que client (à plus forte raison s’il s’agit d’un professionnel) il est supposé informé.

La cession doit être explicitée dans le temps et l’espace (supports de diffusion) : une cession illimitée dans le temps et pour tous supports et usages serait caduque.

L’ayant-droit ayant bénéficié d’une cession ou d’une licence ne peut en aucun cas céder lui-même des droits patrimoniaux à un tiers, n’étant pas l’auteur de l’œuvre !

Les droits patrimoniaux comprennent :

  • le droit de reproduction sur un support (par exemple l’impression d’une affiche comprenant la photo)
  • le droit de représentation (affichage de l’affiche (!) dans un lieu public)
  • le droit de suite, permettant une rémunération de l’auteur sur le marché de l’art.

Exemple de clause de cession de droits : « Untel confère à la SARL Trucmuche un droit non exclusif de reproduction et de diffusion des photos 1234.jpg et 5678.jpg représentant tel événement pour le livret intérieur de son CD “Chanter sous la douche Volume 12”, et ce pour une durée de 10 ans à compter de la date de signature du présent contrat ».

Œuvres imbriquées : exemple de l’architecture

Un immeuble dont l’architecte serait mort depuis moins de 70 ans constitue également une œuvre de l’esprit. On réalise donc bien que la reproduction de la photo d’un tel immeuble constitue une reproduction de l’œuvre de l’architecte également, d’où… télescopage des droits ! Le photographe cédant les droits de sa photo est supposé avoir pris les précautions et demandé les autorisations nécessaires. Si l’architecte attaque le journal reproduisant la photo, celui-ci pourra donc se retourner vers le photographe… La jurisprudence est toutefois raisonnable, et l’architecte sera probablement débouté si son immeuble n’est pas le sujet de la photo, mais qu’un élément de décor parmi d’autres.

Creative Commons & compagnie

Les licences de libre diffusion, notamment les Creative Commons, ne s’opposent en rien à ce qui est exposé ci-dessus. Contrairement à une licence d’utilisation accordée à une personne physique ou morale déterminée, elles s’appliquent automatiquement à tous. Elles sont donc un moyen facile pour l’auteur d’une œuvre d’en autoriser a priori la diffusion et/ou la distribution de manière non exclusive, dans des limites et sous des conditions précises, sans nécessiter son accord systématique et tout en protégeant ses droits.

Elles ne permettent bien entendu que de céder des droits patrimoniaux, les droits moraux demeurant incessibles et inaliénables.

Ces licences peuvent être cumulées. Je peux ainsi pour une même œuvre :

  • appliquer une licence CC-BY-NC-SA autorisant l’utilisation non commerciale, la modification, et imposant le partage des modifications ;

  • appliquer également une licence CC-BY-ND autorisant l’utilisation commerciale mais interdisant les modifications ;

  • vendre au cas par cas une licence d’utilisation commerciale classique autorisant les modifications pour les utilisations permises par aucune des licences Creative Commons.

« Droit à l’image »

Ce terme profane désigne l’équilibre entre le droit au respect de la vie privée d’une part, et les libertés d’expression et d’informer de l’autre.

En vertu de la liberté d’informer, un journaliste peut publier une photographie d’une manifestation avec des visages reconnaissables : en participant à un tel événement public, ces personnes renoncent à leur droit au respect de la vie privée. Le sujet de la photo est en outre la manifestation elle-même. A contrario, s’embrasser dans la rue, lieu public, est une activité privée, et donc protégée par le droit au respect de sa vie privée. Les amoureux de Doisneau auraient pu se retourner contre lui s’ils avaient été pris en photo aujourd’hui et à leur insu ! En l’absence d’accord préexistant, les critères d’appréciation des juges sont la nature publique ou privée de l’activité, et le caractère dégradant ou non des images. Une personne photographiée dans un lieu public dans l’exercice d’une activité professionnelle non dégradante ne peut pas s’opposer à la liberté d’expression d’un photographe d’art la surprenant ainsi.

Chaque situation étant différente, il est impossible de donner des règles universelles, la meilleure garantie contre les ennuis judiciaires étant l’accord écrit du « modèle ».

Il faut distinguer la prise de vue, qui peut parfois relever au pénal de la captation illicite de l’image d’autrui, et la diffusion au public, domaine relevant du civil. L’affichage dans ma chambre de la photo d’un passant reconnaissable ne nécessite pas son autorisation !

L’utilisation de l’image d’une personne pouvant donner lieu à une rémunération (surtout dans le cadre professionnel), il est bon qu’un contrat spécifie les conditions de l’utilisation de l’image, même si c’est à titre gratuit.

Un contrat n’est pas nécessairement formel, sur papier et signé : un échange d’e-mails explicites est généralement une preuve suffisante. Par exemple pour l’enregistrement d’un  CD, si le mail initial d’invitation des choristes mentionne « en participant à l’enregistrement vous acceptez d’être photographiés et que votre image soit utilisée pour l’illustration et la promotion de nos CD », la réponse positive à ce mail constitue à mon sens un accord suffisant.

Le simple fait de se laisser prendre en photo ne constitue pas un accord du modèle pour une diffusion ultérieure de son image.

Conclusion

L’établissement d’un contrat de cession, ou l’obtention d’un accord d’utilisation de l’image, même par échange d’e-mails, est toujours une bonne idée : la cession de droit n’est jamais implicite et en cas de litige, la mauvaise foi d’une entreprise ou de toute autre personne morale sera plus facilement admise ; les décisions de justice dans ce cas sont la plupart du temps en faveur du photographe, considéré comme étant plus faible, à plus forte raison s’il est amateur.

Sources

Je n’ai listé que les principales sources dont je me suis inspiré. Le blog de Joëlle Verbrugge, dont j’ai repris le titre pour ce billet, est une mine d’or pour approfondir le sujet : elle y analyse régulièrement les décisions de justice en matière de droit de la photographie, ce qui donne à chaque fois l’occasion d’un article clair et complet.

2 réflexions sur « Droit & photographie »

  1. D’après un article paru dans compétence photo n° 16, rédigé par Me Verbrugge, la liberté d’expression prévaut sur le droit à l’image pour la photo de rue, comme pour la liberté d’informer. On aurait donc le droit de diffuser une photo de personnes prise dans la rue, sans leur accord. Mais seulement si ces personnes ne sont pas montrées dans une situation dégradante.
    Il est tout de même conseillé dans l’article de demander l’autorisation de publication.

  2. C’est en effet la règle générale, mais ça dépend de la mise en valeur que l’on fait des personnes (sujet principal ? reconnaissable ?), de ce qu’ils font (personne ivre dans une position dégradante ?) et de l’usage du cliché.

    Bref, le conseil est bon, le contrat ou l’accord dissipe le doute !

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