Conditions Générales de Vente

En raison d’évolutions professionnelles, je mets fin à mon activité complémentaire de photographe. Cette page est maintenue en ligne à titre d’archive. Vous pouvez toutefois me contacter pour toute demande d’utilisation de photos existantes.

Définitions

Dans les présentes conditions générales, RENAUD BOITOUZET désigne l’entreprise individuelle RENAUD BOITOUZET.

Le CLIENT désigne une personne morale ou physique ayant conclu une commande auprès de RENAUD BOITOUZET dans les conditions exposée ci-dessous.

Le REPORTAGE est la période de prise de vues réalisées par RENAUD BOITOUZET. Il comprend le temps de déplacement.

Les SUPPORTS sont les produits livrés au client : CD, DVD, Album, livre-photo, tirages, galerie en ligne…

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet les droits et obligations de RENAUD BOITOUZET et du CLIENT dans le cadre de la commande et de la réalisation d’une prestation photographique comprenant un reportage et la livraison de clichés sur un ou plusieurs supports.

Devis

Un devis peut être établi gratuitement pour toute prestation photographique. Le CLIENT s’engage a fournir les détails pertinents à RENAUD BOITOUZET (date, horaires, localisation, format souhaité de livraison des clichés…).

Le devis comporte une date d’échéance. RENAUD BOITOUZET s’engage à bloquer la date prévue pour la réalisation de la prestation jusqu’à la date d’échéance du devis. RENAUD BOITOUZET se réserve le droit de ne pas accepter un devis signé qui lui parviendrait au-delà de sa date d’échéance.

Commande

Une commande est réputée prise lorsque :

  • le devis signé par le CLIENT et portant la mention « bon pour accord » a été retourné à RENAUD BOITOUZET avant sa date d’échéance ;
  • les présentes conditions signées par le CLIENT et portant la mention « lu et approuvé » ont été retournées à RENAUD BOITOUZET ;
  • Les arrhes prévues par le devis ont été payées et encaissées.

Une facture reprenant les éléments du devis sera alors adressée au CLIENT.

Règlement

Le devis et la facture spécifient un échéancier de règlement. Tout retard dans le paiement d’une échéance par le CLIENT fera l’objet d’une relance, et sans réponse sous 7 jours de pénalités de retard au triple du taux légal. Si le retard de paiement intervient après le REPORTAGE, il sera considéré comme une annulation de la part du CLIENT, aux conditions spécifiées ci-dessous. De plus, RENAUD BOITOUZET pourra retenir la livraison des supports commandés non encore livrés en cas de retard de paiement.

Préparation

Si le devis le prévoit, RENAUD BOITOUZET et le CLIENT auront un entretien dans les semaines précédant le reportage. Cet entretien se fera à Paris, ou bien par téléphone. L’impossibilité de procéder à cet entretien faute de disponibilités de l’une ou l’autre des parties ne constitue pas une clause d’annulation.

Responsabilités

RENAUD BOITOUZET s’engage à tout mettre en œuvre pour mener à bien la réalisation de la prestation convenue (matériel de secours, marges horaires conséquentes, sauvegardes numériques…). Un élément extérieur empêchant RENAUD BOITOUZET de réaliser la prestation convenue (accident, vol de matériel…) sera considéré comme une annulation de la part de RENAUD BOITOUZET aux conditions exposées ci-dessous.

RENAUD BOITOUZET ne pourra être tenu responsable de l’absence d’un tiers sur les clichés livrés au CLIENT.

RENAUD BOITOUZET ne pourra être tenu responsable de tout incident résultant d’informations erronées fournies par le client (coordonnées, horaires…). Le CLIENT veillera à vérifier les informations fournies à RENAUD BOITOUZET.

RENAUD BOITOUZET s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la prestation (matériel de secours, marge horaire suffisante…). RENAUD BOITOUZET ne pourra en revanche être tenu responsable d’un empêchement résultant d’une grève ou d’un incident SNCF, d’une catastrophe naturelle ou d’une interruption temporaire de travail pour raison médicale. En cas d’empêchement pour une de ces raisons, et si le délai avant le REPORTAGE le permet, RENAUD BOITOUZET s’engage à proposer au client un photographe pouvant le remplacer dans les mêmes conditions. Si aucune solution proposée ne convient au client, cela sera considérée comme une annulation de la part de RENAUD BOITOUZET, conformément aux conditions ci-dessous.

RENAUD BOITOUZET ne pourra être considéré responsable d’un retard de livraison d’un support dépendant d’une sélection du CLIENT si le CLIENT dépasse le délai prévu pour communiquer sa sélection à RENAUD BOITOUZET.

Dans le cas d’une livraison des supports par voie postale, RENAUD BOITOUZET ne pourra être tenu responsable d’une détérioration du produit ou d’un retard dû aux services d’acheminement. En cas de détérioration, il appartiendra au CLIENT d’adresser une réclamation à ces services et de commander au plus vite à RENAUD BOITOUZET de nouveaux exemplaires des produits, qui lui seront facturés à prix coûtant.

RENAUD BOITOUZET ne pourra pas être tenu responsable en cas d’un défaut de sauvegarde de la part du client après la livraison des produits commandés.

Modification de date

La date de réalisation du reportage est réputée non modifiable. Une modification de cette date ne pourrait intervenir qu’après accord de RENAUD BOITOUZET, selon ses disponibilités. Faute d’accord, le CLIENT pourra demander l’annulation de la prestation aux conditions spécifiées ci-dessous.

Supports

Sauf mention contraire, les clichés sont fournis au format JPEG en résolution maximale, 2400×1600 pixels au minimum.

Le devis spécifie les conditions et délais de livraison des différents supports commandés.

Annulation

Le CLIENT dispose d’un droit de rétractation de 7 jours après la conclusion de la commande. Au delà de ce délai, en cas d’annulation de sa part les arrhes seront conservées par RENAUD BOITOUZET.

En cas d’annulation de la part de RENAUD BOITOUZET, l’ensemble des arrhes versées par le client lui seraient remboursées. Aucun dédommagement supplémentaire ne pourra être exigé par le CLIENT.

Dans tous les cas, l’annulation sera notifiée par un courrier électronique ainsi que par un recommandé avec accusé de réception, dont la date fera foi.

Confidentialité

RENAUD BOITOUZET pourra stocker de manière électronique les informations fournies par le client, ainsi que les échanges électroniques. RENAUD BOITOUZET considère ces informations comme confidentielles et n’en fera aucun usage sortant du cadre de la commande en dehors d’un accord express du CLIENT. Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces informations, et pourra l’exercer sur simple demande.

Le CLIENT ne pourra toutefois pas exiger la suppression des clichés réalisés par RENAUD BOITOUZET qui en garde la propriété intellectuelle conformément aux dispositions qui suivent.

Propriété intellectuelle et licence d’utilisation

Conformément au droit français (articles L.121-1 à L.122-12 du code de la propriété intellectuelle), les droits moraux et patrimoniaux des clichés réalises par RENAUD BOITOUZET sont inaliénables. Le CLIENT est propriétaire des supports matériels sur lesquels sont fournis les clichés, mais pas des clichés eux-mêmes. RENAUD BOITOUZET concède au CLIENT une licence d’utilisation et de reproduction à titre personnel : impression, tirages, diffusion sur un site personnel… Sauf mention contraire sur le devis et la facture aucune utilisation commerciale ne pourra être faite des clichés réalisés. Toute utilisation non prévue à la commande ou par les présentes conditions devra faire l’objet d’une demande spécifique auprès de RENAUD BOITOUZET.

Toute utilisation non autorisée fera l’objet d’une facturation au double du barème UPP en vigueur.

RENAUD BOITOUZET se réserve le droit d’utiliser librement les clichés réalisés dans le cadre de sa promotion personnelle (site web, cartes de visite…). Le CLIENT pourra s’opposer à cette utilisation en le spécifiant dès la demande d’établissement du devis, qui en fera mention.

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